Ces dernières années, les autorités locales ont fait face à plusieurs crises sanitaires et budgétaires. Afin de soutenir celles-ci dans la gestion efficiente de leurs missions ainsi que dans la mise en œuvre des politiques d’intérêt général définies par les niveaux régional et fédéral, la mutualisation des moyens humains et matériels, notamment en matière de planification d’urgence à un niveau supracommunal apparait comme une opportunité, voire une priorité pour certains territoires.
Lors de leur audition devant la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux sur le « blues des élus » le 3 mai 2022, les responsables de l’UVCW ont notamment évoqué le fait que « certaines fonctions expertes pourraient être mutualisées : par exemple le planificateur d’urgence de la grande ville d’un bassin pourrait se faire le relais de l’ensemble des bourgmestres du bassin, lorsqu’il se concerte avec un centre de crise (national ou régional) sur telle ou telle problématique transcommunale. » (Mouvement communal d’octobre 2022).
Par ailleurs, parmi les thèmes régulièrement évoqués dans le cadre de l’opération #ambitions communes, avec les représentants des communes de moins de 12 000 habitants, figure la possibilité de mutualisation des ressources humaines et notamment des coordinateur planification d’urgence.
Rappelons en outre que dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 (Doc 894 (2021-2022) – N°1), un chapitre est consacré à la prévention des risques et la gestion de crise. Figurent notamment dans ce chapitre les recommandations suivantes :
-Former davantage d’agents publics à la planification d’urgence et à la gestion de crise ;
-Développer davantage d’interactions entre les coordinateurs en planification d’urgence (PLANU), les conseillers en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) et les fonctionnaires délégués ;
-Élaborer, en bonne intelligence avec les communes concernées, des cartes d’évacuation et de mise à l’abri lisibles, y compris en cas de délestage préventif, accompagnées d’un inventaire des sites pouvant accueillir les personnes évacuées ;
-Permettre la mutualisation des moyens en planification d’urgence à un niveau pluri-communal.
En parfaite cohérence avec les Plans généraux d’urgence et d’intervention (PGUI), effectuer régulièrement des exercices d’évacuation et de mise à l’abri de la population ainsi que des stress tests liés aux infrastructures sensibles, le cas échéant à un niveau pluricommunal.
Un arrêté royal du 22 mai 2019 a actualisé et redéfini la planification d’urgence et la gestion de situations d’urgence à l’échelon communal. L’article 41 de cet arrêté royal dispose que :
- 1. Les autorités compétentes peuvent collaborer tant pour la planification d’urgence que pour la gestion de situations d’urgence.
- 2. Un coordinateur planification d’urgence peut assister un ou plusieurs bourgmestre(s), pour autant que cela ne mette pas à mal l’exercice des missions qu’implique la fonction au niveau de la planification d’urgence telles que visées à l’article 4, § 4, du présent arrêté, et de la gestion de situations d’urgence telles que visées à l’article 34 du présent arrêté.
- 3. Lorsqu’un même coordinateur planification d’urgence assiste plusieurs bourgmestres, ces derniers s’accordent au préalable sur les modalités de gestion des situations d’urgence qui affecteraient simultanément leurs territoires respectifs et sur les modalités d’accomplissement des missions du coordinateur planification d’urgence.
- 4. Les autorités compétentes peuvent décider de réunir conjointement leurs cellules de sécurité lorsqu’elles l’estiment opportun, notamment lorsqu’un risque a ou peut avoir un impact sur plusieurs territoires ou lorsqu’un même coordinateur planification d’urgence assiste plusieurs bourgmestres.
- 5. Les autorités compétentes peuvent décider de réunir conjointement leurs comités de coordination lorsqu’elles l’estiment opportun, notamment lorsqu’une ou plusieurs situation(s) d’urgence affecte(nt) simultanément plusieurs territoires ou lorsqu’un même coordinateur planification d’urgence assiste plusieurs bourgmestres.
Au regard de ce qui précède, il n’y a plus aucun doute quant au fait que, face aux crises, la supracommunalité s’est imposée comme structure incontournable.
La Conférence des élus Hesbaye-Meuse-Condroz, qui a été confrontée à des inondations à l’été 2021 et qui accueille sur son territoire une centrale nucléaire, a souhaité réaliser une étude de terrain portant notamment sur :
- les zones géographiques idéales (zones de Police, zones de secours, autres ?) ;
- les besoins en personnel et leur employeur ;
- les dispositions juridiques à adopter ;
- les structures à mettre en place.
Les résultats de cette étude sont actuellement en cours de validation.
